Profil d'organisme - Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

La Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (TDDC) a été créée par le gouvernement du Canada en 2001 et a commencé ses activités en novembre de la même année. La mission de TDDC consiste à agir comme le principal catalyseur en vue de la construction d’une infrastructure technologique du développement durable au Canada. La Fondation rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. TDDC finance des technologies novatrices et travaille étroitement avec un réseau grandissant d’intervenants et de partenaires pour bâtir la capacité des entrepreneurs canadiens dans le secteur des technologies propres, les aider à établir des relations stratégiques, adopter officiellement des plans d’affaires et créer une masse critique de moyens favorisant le développement durable au Canada.

Ottawa (Ontario)

Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-5.5/index.html

Le conseil se compose des personnes suivantes :

• le président, nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre;
• six personnes nommées par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre;
• huit personnes nommées par les membres.

Le président et les autres administrateurs sont nommés à titre inamovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans. Le président et tout administrateur nommés peuvent faire l’objet d’une révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Le mandat des administrateurs se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs.

Le mandat des administrateurs est renouvelable plus d’une fois pour une période d’au plus cinq ans.

En cas de vacance en cours de mandat, le remplaçant est nommé pour le reste du mandat.

Ne peut occuper la fonction d’administrateur la personne :

• qui est membre du Sénat, de la Chambre des communes ou d’une législature provinciale;
• qui est fonctionnaire ou mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province;
• qui ne réside pas habituellement au Canada;
• qui devient inadmissible aux termes du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

L’administrateur cesse d’occuper son poste dans les situations suivantes :

• il décède;
• il démissionne;
• il est nommé au Sénat;
• il est élu à la Chambre des communes ou à la législature d’une province;
• il devient fonctionnaire ou mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province;
• il cesse de résider habituellement au Canada;
• il devient inadmissible aux termes du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions;
• il fait l’objet d’une révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Les administrateurs sont choisis selon les critères suivants :

• la nécessité d’assurer, dans la mesure du possible, la représentation :
• de spécialistes de la mise au point et de la mise à l’épreuve des techniques favorisant le développement durable, notamment les techniques qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la qualité de l'eau, de l'air et du sol;
• des milieux d’affaires; et
• des organisations sans but lucratif;
• l’importance que le conseil représente les diverses régions du Canada et comprenne des hommes et des femmes capables de participer à la réalisation de la mission de la Fondation;
• la nécessité pour le conseil de disposer de connaissances suffisantes au sujet des techniques favorisant le développement durable.

Ne peut occuper la fonction d’administrateur la personne qui est membre du Sénat, de la Chambre des communes ou d’une législature provinciale; qui est le fonctionnaire ou le mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province; qui ne réside pas habituellement au Canada; qui devient inadmissible aux termes du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les administrateurs sont choisis de façon à assurer, dans la mesure du possible, la représentation des spécialistes de la mise au point et de la mise à l'épreuve des techniques favorisant le développement durable, notamment celles qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la qualité de l'eau, de l'air et du sol, des milieux d'affaires et des organisations sans but lucratif; compte tenu de l’importance de représenter les diverses régions du Canada et d’assurer la présence au sein du conseil d’hommes et de femmes capables de participer à la réalisation de la mission de la Fondation; et de façon que, collectivement, le conseil dispose de connaissances suffisantes au sujet des techniques favorisant le développement durable.