Profil d'organisme - Exportation et développement Canada

Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

Le mandat d'Exportation et Développement Canada (EDC) vise à appuyer et à accroître le commerce d’exportation du Canada et la capacité du pays à y connaître du succès et à profiter des débouchés offerts sur le marché international. Pour y arriver, EDC offre des services de financement du commerce extérieur et de réduction des risques aux entreprises canadiennes qui prennent part au commerce d'exportation. EDC offre aux exportateurs l’appui dont ils ont besoin pour réussir sur les marchés étrangers qu’ils ont choisis. Ses programmes et services servent de complément à ceux des banques commerciales. La Société propose entre autres une assurance-crédit qui protège les exportateurs contre les impondérables, comme le refus de payer d'un acheteur. Il n’est pas rare que cette assurance permette aux entreprises d’obtenir un fonds de roulement auprès de leurs banques. En effet, les banques sont ainsi plus disposées à venir en aide aux entreprises canadiennes, sachant qu’elles seront payées ou bien par leur acheteur, ou bien par EDC. La Société fonctionne comme une entreprise, et perçoit des intérêts sur ses prêts et des primes sur ses assurances, ce qui lui permet d’être financièrement autonome.

Ottawa (Ontario)

Loi sur le développement des exportations

Exportation et développement Canada est formée d'un conseil d'administration de treize administrateurs, dont le président du conseil et le président. Ces derniers sont nommés à titre amovible par le GC, pour le mandat que celui-ci juge indiqué. Les administrateurs, sauf le président du conseil et le président, sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans. Les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon à ce que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Le conseil choisit parmi ses administrateurs le vice-président du conseil.

Le GC peut nommer une personne à titre d'administrateur suppléant pour tout administrateur qui est choisi au sein de l'administration publique fédérale. L'administrateur suppléant assume les fonctions d'administrateur pour la période où l'administrateur en question est absent ou incapable d'agir.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil, ou de vacance du poste, le vice-président du conseil assume la présidence du conseil.

Dans le cas où le vice-président assume la présidence du conseil et est lui-même absent ou empêché, ou que le poste est vacant, les autres administrateurs, à condition de constituer le quorum du conseil ou du comité de direction, choisissent l'un d'entre eux pour l'exercice temporaire de la présidence du conseil. Leur décision se prend en assemblée.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance du poste, le conseil charge de l’intérim un administrateur ou un dirigeant de la Société et fixe les conditions de sa nomination et sa rémunération. La durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le GC, limitée à soixante jours.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que le président et le président du conseil soient nommés.

Six administrateurs (parag. 5(4) du Règlement administratif no 1).

Le vérificateur général est le vérificateur de la Société.