Profil d'organisme - Office de répartition des approvisionnements d'énergie
Office de répartition des approvisionnements d'énergie
Ministre responsable
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Mandat
Dispositions des nominations
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-9/page-2.html
L'Office est composé d'au plus sept membres. Le sous-ministre des Ressources naturelles est le président de l’Office. Les autres membres sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil.
Le gouverneur en conseil peut désigner un vice-président de l'Office parmi les membres de celui-ci. En cas d'absence ou d'empêchement du président ou si le poste de président est vacant, le vice-président possède et peut exercer tout les pouvoirs et toutes les fonctions du président.
L'usage veut que chacune des cinq régions d'approvisionnement en pétrole du Canada soit représentée par un membre de l'Office.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-9/page-2.html
L'Office est composé d'au plus sept membres. Le sous-ministre des Ressources naturelles est le président de l’Office. Les autres membres sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil.
Le gouverneur en conseil peut désigner un vice-président de l'Office parmi les membres de celui-ci. En cas d'absence ou d'empêchement du président ou si le poste de président est vacant, le vice-président possède et peut exercer tout les pouvoirs et toutes les fonctions du président.
L'usage veut que chacune des cinq régions d'approvisionnement en pétrole du Canada soit représentée par un membre de l'Office.
Traitement
Président du Conseil et Premier Dirigeant
- Plus les frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de leurs fonctions hors de leur lieu ordinaire de résidence.
Nominations
Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.