Profil d'organisme - Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Le mandat de La Société des ponts fédéraux Limitée, qui est une société d’État, consiste à assurer l’intendance la plus rigoureuse des intérêts canadiens pour le pont Blue Water à Point Edward, en Ontario; le pont international de la voie maritime à Cornwall, en Ontario; le pont international de Sault Ste. Marie à Sault Ste. Marie, en Ontario; et le pont des Mille-Îles à Lansdowne, en Ontario. La Société est responsable de surveiller ces ponts ainsi que d’offrir une infrastructure sûre et sécuritaire permettant le transport efficace des personnes et des marchandises afin de contribuer aux échanges commerciaux.

Loi sur la gestion des finances publiques

Le conseil d'administration de La Société des ponts fédéraux Limitée doit comprendre sept administrateurs, dont le président du conseil et le président et chef de la direction.

Le président et chef de la direction et le président du conseil sont nommés à titre amovible par le GeC, pour le mandat que celui-ci estime indiqué. Les mandats du président et chef de la direction et du président du conseil sont renouvelables.

Les administrateurs, à l'exception du président et chef de la direction et du président du conseil, sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GeC, pour des mandats de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs. Le mandat d’un administrateur est renouvelable.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que le président et chef de la direction et le président du conseil, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du président et chef de la direction et du président du conseil de celle-ci.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que le président et chef de la direction et le président du conseil ne soient nommés.

Quatre administrateurs, dont le président du conseil ou le vice-président du conseil.

Le vérificateur de la société est le Vérificateur général du Canada.

Exceptionnellement, le Vérificateur général du Canada est nommé en vertu de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013 adoptée par le Parlement.