Profil d'organisme - Téléfilm Canada
Téléfilm Canada
Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)
Page d'accueil de la société
Ministre responsable
Ministre du Patrimoine canadien
Mandat
Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué au développement et à la promotion de l'industrie audiovisuelle canadienne. La Société s'avère l'un des instruments privilégiés du gouvernement canadien comme levier du secteur privé et apporte un soutien financier et stratégique aux industries du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. Le rôle de Téléfilm est de stimuler la création d'œuvres et de produits culturels reflétant la société canadienne, avec sa dualité linguistique et sa diversité culturelle, et d'en favoriser le rayonnement au pays comme à l'étranger.
Bureau principal
Montréal (Québec)
Dispositions des nominations
Loi sur Téléfilm Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-16/page-1.html
Le conseil d’administration de la société Téléfilm Canada est composée de six membres nommés par le gouverneur en conseil et du commissaire du gouvernement à la cinématographie nommé aux termes de la Loi sur le cinéma.
La durée du mandat des membres de la Société, à l’exception du commissaire du gouvernement à la cinématographie, est de cinq ans. Toutefois, trois des six premiers membres nommés reçoivent un mandat de trois ans seulement.
Le gouverneur en conseil choisit le président parmi les membres de la Société. Celui-ci occupe son poste à titre amovible et peut recevoir la rétribution annuelle que fixe le gouverneur en conseil.
Les membres sortants de la Société peuvent recevoir un nouveau mandat.
En cas de vacance d’un poste de membre, le gouverneur en conseil nomme un autre titulaire pour le reste du mandat.
La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle.
Une vacance au sein de la Société n’entrave pas son fonctionnement.
La Société choisit son vice-président en son sein; c’est celui-ci qui, en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.
La Société tient, aux date, heure et lieu de son choix, un minimum de six réunions par an.
Sur recommandation de la Société, le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible un directeur général de la Société, dont il fixe le traitement.
Le directeur général est le premier dirigeant de la Société; à ce titre, il en assure la direction, contrôle la gestion de son personnel et peut assister à ses réunions.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-16/page-1.html
Le conseil d’administration de la société Téléfilm Canada est composée de six membres nommés par le gouverneur en conseil et du commissaire du gouvernement à la cinématographie nommé aux termes de la Loi sur le cinéma.
La durée du mandat des membres de la Société, à l’exception du commissaire du gouvernement à la cinématographie, est de cinq ans. Toutefois, trois des six premiers membres nommés reçoivent un mandat de trois ans seulement.
Le gouverneur en conseil choisit le président parmi les membres de la Société. Celui-ci occupe son poste à titre amovible et peut recevoir la rétribution annuelle que fixe le gouverneur en conseil.
Les membres sortants de la Société peuvent recevoir un nouveau mandat.
En cas de vacance d’un poste de membre, le gouverneur en conseil nomme un autre titulaire pour le reste du mandat.
La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle.
Une vacance au sein de la Société n’entrave pas son fonctionnement.
La Société choisit son vice-président en son sein; c’est celui-ci qui, en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.
La Société tient, aux date, heure et lieu de son choix, un minimum de six réunions par an.
Sur recommandation de la Société, le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible un directeur général de la Société, dont il fixe le traitement.
Le directeur général est le premier dirigeant de la Société; à ce titre, il en assure la direction, contrôle la gestion de son personnel et peut assister à ses réunions.
Admissibilité/Conflits
La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle
Quorum
La majorité des membres de la Société.
Vérificateur
En vertu de la Loi sur Téléfilm Canada, le vérificateur général est le vérificateur de la Société.
Traitement
Président et Membre
- Des honoraires annuels (7 100 $ - 8 400 $) - fixés par le GC
- Taux d'honoraires pour réunion - fixé par les règlements administratifs
- Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.
Membre
- Taux d'honoraires pour réunion - fixé par les règlements administratifs
- Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.
Nominations
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Roy, Julie | Nomination à temps plein | À titre amovible | 2023-04-03 | 2028-04-02 |
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Lafrance, Sylvain | Nomination à temps partiel | À titre amovible | 2024-05-09 | 2029-05-08 |
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Doucet, Claude | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-05-09 | 2029-05-08 |
| Lapierre, Dominique (Nomination future) | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2025-06-01 | 2030-05-31 |
| Létourneau, Emmanuelle | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2020-06-01 | 2025-05-31 |
| MacPherson, Deborah | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-05-09 | 2029-05-08 |
| Ponnambalam, Sean Rajeev | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2021-03-11 | 2026-03-10 |
| Stewart, Etoile | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2023-11-01 | 2028-10-31 |