Profil d'organisme - Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

Le commissariat à la magistrature fédérale

Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire vis-à-vis le ministère fédéral de la Justice. Il doit également promouvoir l'administration de la justice au Canada et soutenir la magistrature fédérale. Dans son rôle de soutien de la magistrature fédérale, le Bureau doit respecter trois grandes priorités: protéger l'indépendance des juges; rendre le travail de la magistrature plus efficace grâce à la technologie; et appuyer les activités de la magistrature et fournir des services administratifs centralisés à l'intention des juges.

Ottawa (Ontario)

Loi sur les juges

Le commissaire est nommé par le gouverneur en conseil, après consultation du ministre de la Justice avec le Conseil canadien de la magistrature ou du comité constitué à cet effet par ce dernier. Le commissaire a le rang et le statut d'administrateur général de ministère.

La Loi sur les juges précise que le gouverneur en conseil nomme le commissaire à la magistrature fédérale après consultation par le ministre du Conseil ou du comité constitué à cet effet par ce dernier.