Profil d'organisme - Conseil de gestion financière des premières nations

Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le mandat du Conseil de gestion financière des Premières nations comprend ce qui suit: aider les Premières nations à développer leur capacité de satisfaire à leurs exigences en gestion financière; élaborer et soutenir l’application des critères généraux de notation chez les Premières nations; fournir des services d’examen et de vérification relatifs à la gestion financière des Premières nations; fournir des services d’évaluation et d’homologation concernant la gestion et le rendement financiers des Premières nations; fournir des services de surveillance de la gestion et du rendement financiers des Premières nations; fournir des services de gestion par les tiers et des services de cogestion relativement aux recettes locales seulement; soutenir les négociations des Premières nations avec les autres gouvernements quant à la gestion financière, y compris les éléments de comptabilité ainsi que le partage des responsabilités fiscales; aider les Premières nations au développement, à l’établissement et au renforcement de leurs relations avec les institutions financières, les partenaires commerciaux et les autres gouvernements; et, favoriser le développement économique et social des Premières nations.

Vancouver (Colombie-Britannique)

Loi sur la gestion financière des premières nations

Le Conseil de gestion financière des premières nations, est dirigé par un conseil d’administration composé de neuf à treize conseillers, dont le président et le vice-président. Le conseil d’administration est composé de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, – provenant de différentes régions du Canada – voués au développement de la gestion financière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider le Conseil à remplir sa mission.

Le président et de cinq à neuf autres conseillers sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, à titre inamovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée. Le mandat des conseillers est renouvelable. Les conseillers exercent leur charge à temps partiel. Les mandats des conseillers sont, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année civile touche au plus trois des conseillers.

L’Association des agents financiers autochtones du Canada, ou tout autre organisme prévu par règlement, nomme à titre amovible, pour un mandat d’au plus cinq ans, d’un à trois autres conseillers.

Le conseil d’administration élit un vice-président en son sein. En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Le conseil d’administration est composé de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, provenant de différentes régions du Canada, voués au développement de la gestion financière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider le Conseil à remplir sa mission.