Profil d'organisme - Commission de la fiscalité des premières nations

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Commission de la fiscalité des premières nations

Ministre(s) responsables

Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la gestion financière des premières nations (L.C. 2005, ch. 9)

Nominations

Président (GCQ-7)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Jules, Clarence T. (Manny)Nomination à temps pleinÀ titre inamovible2024-05-222026-05-21
 
Vice-président
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Paul, David A.Nomination à temps partielÀ titre inamovible2024-06-072026-06-06
 
Commissaires
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Auclair, CélineNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-01-262027-01-25
McCue, WilliamNomination à temps partielÀ titre inamovible2023-01-272026-01-26
McCue, William (Nomination future)Nomination à temps partielÀ titre inamovible2026-01-272031-01-26
St. Amant, MichaelNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-09-202029-09-19
Zachariah, CotyNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-10-252029-10-24
 
Commissaire (contribuable-fins commerciales)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Keller, MonicaNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-12-052029-12-04
 
Commissaire (contribuable-fins résidentielles)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Brochu, LeslieNomination à temps partielÀ titre inamovible2025-10-172030-10-16
 
Commissaire (contribuable-prestation de services publics)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1