Profil d'organisme - Commission de la fiscalité des premières nations

La mission de la Commission de la fiscalité des Premières Nations

Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Les objectifs de la Commission fiscale des Premières nations (CFPN) sont les suivants: protéger l’intégrité du régime d’imposition foncière des premières nations et de promouvoir une vision commune de ce régime à travers le Canada, compte tenu des différences entre les régimes provinciaux en la matière; veiller à ce que le régime d’imposition foncière des premières nations fonctionne de manière à concilier les intérêts des contribuables avec les responsabilités assumées par les chefs et les conseils dans la gestion des affaires des premières nations; prévenir ou résoudre promptement les différends portant sur l’application des textes législatifs sur les recettes locales; aider les premières nations à exercer leur compétence en matière d’imposition foncière sur les terres de réserve et à développer leur capacité à gérer leurs régimes fiscaux; offrir de la formation aux administrateurs fiscaux des premières nations; aider les premières nations à atteindre un développement économique durable par la perception de recettes locales stables; encourager la transparence du régime d’imposition foncière des premières nations de façon à garantir la prévisibilité aux contribuables; favoriser la compréhension des régimes d’imposition foncière des premières nations; et conseiller le ministre quant au développement du cadre dans lequel les textes législatifs sur les recettes locales sont pris.

Kamloops (Colombie-Britannique)

Loi sur la gestion financière des premières nations

La Commission de la fiscalité des première nations, est composée de dix commissaires, dont le président et le vice-président. La Commission est composée de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, – provenant de différentes régions du Canada – voués à la mise en oeuvre du régime d’imposition foncière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider la Commission à remplir sa mission.

Le président, le vice-président et quatres commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, à titre inamovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Trois autres commissaires sont nommés à titre inamovible par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée; ils sont choisis respectivement, l’un parmi les contribuables faisant usage des terres de réserve à des fins commerciales, l’autre à des fins résidentielles et le troisième pour la prestation de services publics. Le mandat des commissaires est renouvelable. Les mandats des commissaires, sont, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année civile touche au plus trois des commissaires. L’organisme prévu par règlement nomme, à titre amovible pour un mandat d’au plus cinq ans, un autre commissaire.

Le président exerce sa charge à temps plein; les autres commissaires exercent la leur à temps partiel.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction générale et contrôle la gestion de son personnel. En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

La Commission est composée de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, provenant de différentes régions du Canada, voués à la mise en oeuvre du régime d’imposition foncière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider la Commission à remplir sa mission.