Profil d'organisme - Conseil national des produits agricoles

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) anciennement connu sous le nom de Conseil national des produits agricoles, a été créé en 1972 avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles. Le CPAC est un organisme de surveillance de l'intérêt public qui relève du Parlement par l'entremise du Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Le Ministre).

Le CPAC est dirigé par un Président (Administrateur Général) nommé par le Gouverneur en Conseil. Il est composé d'au plus sept membres dont au moins la moitié se doivent d'êtres des producteurs primaires au moment de leur nomination.

La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation et d'offices de promotion et de recherche. Il existe présentement quatre offices de commercialisation : Les Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, Les Producteurs de poulet du Canada, Les Producteurs d'oeufs du Canada et Les Éleveurs de dindon du Canada. Il existe également un office de promotion et de recherche de développement des marchés et de promotion des bovins. Le CPAC supervise ces offices pour s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les oeufs ainsi que le système de prélèvements des redevances pour le boeuf fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

Le CPAC prodigue également des conseils au Ministre, entretient des liens avec les gouvernements provinciaux et participe de façon active à la gestion du portefeuille.

Loi sur les offices des produits agricoles
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-4/page-2.html

Le conseil se compose d'au moins trois et d'au plus sept membres nommés par le GC à titre amovible. Le GC désigne parmi les membres un président et un vice-président; l'un d'eux doit être un producteur du secteur primaire. Au moins cinquante pour cent des membres, à part le président, sont des personnes qui sont des producteurs du secteur primaire au moment de la nomination. L'âge maximum est de 70 ans.

En procédant aux nominations, le GC veille, dans la mesure du possible, à ce que les quatre provinces de l'Ouest, les deux provinces centrales et les quatre provinces de l'Atlantique soient également représentées.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un conseiller, à l'exception du président, le gouverneur en conseil peut, aux conditions qu'il fixe, nommer un membre suppléant.