Profil d'organisme - Commission des pêches des Grands Lacs

Commission des pêches des Grands Lacs

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Dispositions des nominations

Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs

La Commission se compose de deux sections nationales, la Section du Canada et la Section des États-Unis, chacune réunissant au plus quatre membres. (Par. II(1) de la Convention). Les membres canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil.

Traitement

Membre

Plus les frais de séjour et de déplacement. Les fonctionnaires ne reçoivent que les frais de séjour et de déplacement.

Nominations

Membres
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Cronin, Niall	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2024-06-17	2027-06-16
Graham, Jane	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2025-02-17	2028-02-16
Hecky, Robert E.	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2022-10-20	2025-10-19
Provost, Earl	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2022-10-20	2025-10-19

Membre suppléant
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Brosseau, Kevin C.	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2024-07-26	2027-07-25