Profil d'organisme - Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-14/index.html

L'Administration est constituée :

• d'un président du conseil nommé à titre amovible par le GC après avoir consulté les membres et les utilisateurs de ses services, pour un mandat que celui-ci juge indiqué. Le président du conseil exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel; et
• d'au plus six autres membres nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans; le ministre doit veiller à ce que les mandats soient, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année ne touche pas plus de la moitié des membres; mandat renouvelable à des fonctions identiques ou non. S’il n'est pourvu à leur succession, le mandat des membres, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

Le GC peut nommer un des membres vice-président, s'il juge la chose indiquée. Le vice-président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel ou à temps plein.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre d'une Administration, le GC peut, selon les modalités qu'il fixe, nommer un membre pour assurer l'intérim.

Le président du conseil, s'il exerce ses fonctions à temps plein, en assure la direction et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

Si le président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel, le conseil choisit un premier dirigeant qui assure la direction de l'Administration et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée, le cas échéant, par le vice-président.

La personne physique qui offre des services de pilotage ou qui est employée par une personne qui offre ou utilise de tels services ne peut être nommée président ou autre membre d’une Administration.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Une simple majorité des administrateurs en poste (art. 59 du règlement administratif no. 1, tel que modifié par le règlement administratif no. 6).

En vertu de la Loi du pilotage, le vérificateur général est le vérificateur de l'Administration.