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Ministre(s) responsables

Premier ministre

Nominations

Les colonnes affichées peuvent varier selon l’information relative aux nominations disponibles. La colonne Date de nomination future s’affiche uniquement lorsqu’une ou plusieurs nominations futures existent.

Greffier (GC -8)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)
Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)
Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)
Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Janse, EricNomination à temps pleinÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2023-12-182023-02-09
 
Sergent d'armes (GC -6)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)
Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)
Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)
Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
McDonell, PatrickNomination à temps pleinÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2024-07-012029-06-302019-07-01
 
Légiste et conseiller parlementaire (GC -6)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)
Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)
Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)
Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Bédard, MichelNomination à temps pleinÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2024-01-232024-01-23