Profil d'organisme - Chambre des communes
Chambre des communes
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Ministre responsable
Premier ministre
Mandat
La Chambre des communes est la composante élue du Parlement et comprend 338 députés. Les députés du gouvernement siègent à la Chambre et sont responsables devant celle-ci. La plupart des mesures législatives importantes du gouvernement sont présentées à la Chambre et seule celle-ci est autorisée par la Constitution à présenter des projets de loi pour la levée ou la dépense de fonds publics. La Chambre des communes est aussi le lieu où les députés demandent au gouvernement de rendre des comptes, discutent des questions d’intérêt national et représentent les points de vue des électeurs.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Les titulaires nommés par le gouverneur en conseil sont les suivants :
- le greffier de la Chambre;
- le sergent d'armes; et
- le légiste et conseiller parlementaire.
Ils sont nommés à titre amovible.
Nominations
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Janse, Eric | Nomination à temps plein | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2023-12-18 |
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| McDonell, Patrick | Nomination à temps plein | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-07-01 | 2029-06-30 |
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Bédard, Michel | Nomination à temps plein | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-01-23 |