Profil d'organisme - Chambre des communes

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Premier ministre

Greffier (GC -8)
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination actuelle (YYYY-MM-JJ)	Date d'expiration (YYYY-MM-JJ)
Janse, Eric	Nomination à temps plein	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2023-12-18

Sergent d'armes (GC -6)
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination actuelle (YYYY-MM-JJ)	Date d'expiration (YYYY-MM-JJ)
McDonell, Patrick	Nomination à temps plein	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2024-07-01	2029-06-30

Légiste et conseiller parlementaire (GC -6)
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination actuelle (YYYY-MM-JJ)	Date d'expiration (YYYY-MM-JJ)
Bédard, Michel	Nomination à temps plein	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2024-01-23