Profil d'organisme - Havre de Québec

Ministre des Transports

Les administrations portuaires (AP) ont le mandat de bien gérer la propriété portuaire qui est sous leur responsabilité. Ce mandat concerne tout aussi bien la gestion quotidienne des opérations dans le port, ?entretien des installations, ?exécution de travaux mineurs et la collecte des droits ?usage auprès de tous les usagers.

Québec (Québec)

Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/Q-1.7/page-1.html

Le gardien de port est nommé par le GC, sur la recommandation de la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain.

Le gardien de port pourra être destitué pour inconduite ou négligence de devoirs, à la demande ou à la discrétion du conseil de la Chambre de commerce et d'industrie.