Profil d'organisme - Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Page d'accueil de la société

La Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi sur les lieux et monuments historiques

La Commission compte seize membres, à savoir :

le bibliothécaire et archiviste du Canada;
un dirigeant du Musée canadien de l'histoire, désigné par le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le GC, conformément à la Loi sur les musées, d'agir à titre de ministre à l'égard de ce musée;
un fonctionnaire supérieur de l'Agence Parcs Canada désigné par le ministre;
des représentants nommés par le gouverneur en conseil, à raison de un pour chaque province ou territoire.

Nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans; mandat renouvelable.

Le gouverneur en conseil désigne un des membres de la Commission pour remplir les fonctions de président.

Admissibilité/Conflits

La personne qui représente une province ou un territoire doit y résider.

Quorum

Sept membres.

Traitement

Président et Membre

Fixé par le GC: Poste
taux journalier: (300 $ - 350 $)

Membre

Fixé par le GC: Poste
taux journalier: (160 $ - 250 $)
Les membres qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucun traitement.

Nominations

Président et membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Thériault, Bernard	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2024-03-25	2028-03-24

Ontario

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Azzi, Stephen	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2024-02-10	2029-02-09

Québec

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Ndiaye, Aly	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2023-01-27	2028-01-26

Alberta

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Carroll, Michael	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2024-06-18	2029-06-17

Colombie-Britannique

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Aird, Karen	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2024-06-17	2029-06-16

Manitoba

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Bovey, Patricia	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2025-02-17	2030-02-16

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve et Labrador

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Philpott, Michael	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2023-01-27	2028-01-26

Nouvelle-Écosse

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Grosse, Russell Kenneth	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2023-01-27	2028-01-26

Territoires du Nord-Ouest

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Jerome, Sarah	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2021-01-08	2026-01-07

Nunavut

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Kotierk, Jessica	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2023-12-15	2028-12-14

Île-du-Prince-Édouard

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Holman, Harry	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2023-12-15	2028-12-14

Saskatchewan

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Korinek, Valerie	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2024-01-30	2029-01-29

Territoire du Yukon

Membre
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Mombourquette, Jessica Rae	Nomination à temps partiel	À titre amovible	2021-06-01	2026-05-31