Profil d'organisme - Investir au Canada

Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

Loi sur Investir au Canada

Loi sur Investir au Canada, (L.C. 2017, ch. 20, art. 442, art. 12)

12 (1) Est constitué le conseil d’administration de Investir au Canada, composé d’au plus onze administrateurs, dont son président et son vice-président.

(2) Le sous-ministre du ministère dont le ministre est responsable est un administrateur nommé d’office.

(3) Les autres administrateurs — notamment le président et le vice-président — sont nommés à temps partiel et à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat n’excédant pas trois ans, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs.

(4) Le mandat des administrateurs nommés en vertu du paragraphe (3) peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non.

Loi sur Investir au Canada, (L.C. 2017, ch. 20, art. 442, art. 14)

14 (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le vice-président.

Loi sur Investir au Canada, (L.C. 2017, ch. 20, art. 442, art. 15)

15 (1) Le président-directeur général de Investir au Canada est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat d’au plus cinq ans.

(2) Le mandat du président-directeur général peut être reconduit.

Loi sur Investir au Canada, (L.C. 2017, ch. 20, art. 442, art. 16)

16 (4) En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général ou de vacance de son poste, la personne que le ministre désigne assure l’intérim, qui ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’agrément du gouverneur en conseil.

Loi sur Investir au Canada, (L.C. 2017, ch. 20, art. 442, art. 13)

13 (3) Le quorum du conseil d’administration est constitué par la majorité des administrateurs en fonction; il ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Loi sur Investir au Canada, (L.C. 2017, ch. 20, art. 442, art. 12)

12 (5) Les administrateurs nommés en vertu du paragraphe (3) reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil et ont droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de résidence habituel, des fonctions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

Loi sur Investir au Canada, (L.C. 2017, ch. 20, art. 442, art. 15)

15 (3) Le président-directeur général reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil et a droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de son lieu de travail habituel, des fonctions qui lui sont conférées en vertu de la présente loi.