Profil d'organisme - Bibliothèque et Archives du Canada

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.

L’administrateur général, dont le titre est «bibliothécaire et archiviste du Canada», est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil et a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.