Profil d'organisme - Bibliothèque et Archives du Canada
Bibliothèque et Archives du Canada
Ministre responsable
Ministre du Patrimoine canadien
Dispositions des nominations
Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/page-2.html
L’administrateur général, dont le titre est «bibliothécaire et archiviste du Canada», est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil et a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/page-2.html
L’administrateur général, dont le titre est «bibliothécaire et archiviste du Canada», est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil et a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.
Nominations
| Date début/fin |
|
|---|---|
| Bibliothécaire et archiviste du Canada (GC -8) | |
| Weir, Leslie Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible | 2019-08-30 2027-08-29 |