Profil d'organisme - Commission de contrôle du Lac des bois
Commission de contrôle du Lac des bois
Ministre responsable
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Dispositions des nominations
Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-10.4/page-1.html
La Commission se compose des membres suivants :
Chaque autorité peut nommer (et cela a toujours été le cas) pour ces membres, un suppléant qui le remplace en son absence ou en cas de vacance du poste.
La Convention et le Protocole de 1925 prévoient que le gouvernement du Canada nomme un membre de la Commission représentant du Canada à la Commission internationale de contrôle du Lac des bois.
Comme ses membres n'occupent leurs fonctions qu'à temps partiel, la Commission a un secrétariat à temps plein, autonome, qui rend compte à la Commission mais est installé à Ottawa, dans les bureaux de la Direction générale des eaux, à Environnement Canada.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-10.4/page-1.html
La Commission se compose des membres suivants :
- représentant le Canada, un membre nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil;
- représentant l'Ontario, deux membres nommés à titre amovible par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'Ontario; et
- représentant le Manitoba, un membre nommé à titre amovible par le lieutenant-gouverneur du Manitoba.
Chaque autorité peut nommer (et cela a toujours été le cas) pour ces membres, un suppléant qui le remplace en son absence ou en cas de vacance du poste.
La Convention et le Protocole de 1925 prévoient que le gouvernement du Canada nomme un membre de la Commission représentant du Canada à la Commission internationale de contrôle du Lac des bois.
Comme ses membres n'occupent leurs fonctions qu'à temps partiel, la Commission a un secrétariat à temps plein, autonome, qui rend compte à la Commission mais est installé à Ottawa, dans les bureaux de la Direction générale des eaux, à Environnement Canada.
Traitement
Membre Pour Le Canada
- Peut être fixé par le GC: IncumbentNon spécifié 0 $ - 0 $)
- La loi de 1958 prévoit que les dépenses de la Commission, y compris la rémunération de ses membres, doivent être payées sur les crédits votés par le Parlement du Canada et les assemblées législatives de l'Ontario et du Manitoba. En pratique cependant, les représentants du Canada ont toujours été des fonctionnaires fédéraux et il n'a donc pas été nécessaire de leur verser une rémunération additionnelle. Les déplacements sont payés à même le budget prévu pour cela par le ministère dans le cadre du programme régulier.
Membre Suppléant
- Peut être fixé par le GC: IncumbentNon spécifié 0 $ - 0 $)
Nominations
| Date début/fin |
|
|---|---|
| Membre | |
| Garner, Megan Regina, Saskatchewan À titre amovible | 2022-02-01 |
| Membre suppléant | |
| Rodrigues, Sandrina Nicole Winnipeg, Manitoba À titre amovible | 2022-02-01 |