Profil d'organisme - Marine Atlantique S.C.C.

Ministre des Transports

Marine Atlantique a pour mission d’assurer de façon viable, courtoise et économique un service sûr, écologique et de qualité entre l’île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.

St. John's (Terre Neuve)

Loi sur la gestion des finances publiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

Le conseil d'administration se compose d'au moins cinq administrateurs et d'au plus dix, dont :

• le président du conseil, que le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, pour un mandat qu'il juge indiqué;
• le président de la Société que le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, pour un mandat qu'il juge indiqué; et
• les administrateurs que nomme le ministre, à titre amovible, avec approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat d'au plus quatre ans; pas plus de la moitié des mandats des administrateurs ne doit arriver à expiration au cours d'une même année.

Tous les administrateurs peuvent être nommés à nouveau.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

La majorité des membres du conseil d'administration (Art. 5.03 du règlement administratif no. 1).

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.