Profil d'organisme - Monnaie royale canadienne

Ministre des Finances

La Monnaie royale canadienne est une société d'État commerciale chargée de produire et de distribuer toutes les pièces de circulation du Canada. Elle produit également les pièces de circulation pour d'autres pays, les pièces numismatiques et les pièces d'investissement pour les consommateurs nationaux et internationaux. Les installations de production de pièces de monnaie d'Ottawa et de Winnipeg comptent parmi les plus grandes et les plus perfectionnées au monde. La Monnaie royale a à son service plus de 700 personnes qui s'occupent de la conception, de la production et du marketing des pièces de monnaie.

Ottawa (Ontario)

Loi sur la Monnaie royale canadienne

Le conseil d'administration de la Monnaie se compose de neuf à onze membres, dont le président du conseil et le président de la monnaie.

Le président du conseil est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour le mandat que ce dernier juge à propos; mandat renouvelable.

Le président de la Monnaie est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour le mandat que ce dernier juge à propos; mandat renouvelable.

Les administrateurs, autres que le président de la Monnaie et le président du conseil, sont nommés à titre amovible par le ministre, sur approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats d'au plus quatre ans, de manière à ce que, dans la mesure du possible, pas plus de la moitié des mandats des administrateurs ne viennent à expiration au cours d'une même année; ils peuvent être nommés à nouveau au même ou à un autre titre.

En cas d'absence ou d'empêchement du président de la Monnaie, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un administrateur ou un fonctionnaire de la Monnaie à assurer l'intérim pendant un maximum de soixante jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

Encas d'absence ou d'empêchement d'un administrateur, autre que le président, le gouverneur en conseil peut, selon les modalités qu'il fixe, nommer un administrateur intérimaire.

Les dirigeants et les salariés d'une société d'état ou d'une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d'une société d'État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Pour être nommé administrateur de la Monnaie, ou continuer à exercer la charge, il faut être citoyen canadien et résider habituellement au Canada. Il faut, en outre, ne pas avoir d’intérêts, directs ou indirects, dans une entreprise liée de près ou de loin à :

• la production ou la distribution du cuivre, des alliages de cuivre, du nickel ou des métaux précieux;
• l’achat, la production, la distribution ou la vente de pièces ou de distributeurs automatiques; et
• la vente de marchandises et de services au moyen de distributeurs automatiques.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur pour le reste du mandat.

Le mandat des administrateurs se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant si leur poste n'est pas comblé à l'expiration de leur mandat.

Pour être nommé administrateur de la Monnaie royale du Canada, ou continuer à en exercer la charge, il faut être citoyen canadien et résider habituellement au Canada. Il faut, en outre, ne pas avoir d’intérêts, directs ou indirects, dans une entreprise liée de près ou de loin à : la production ou la distribution du cuivre, des alliages de cuivre, du nickel ou des métaux précieux; l’achat, la production, la distribution ou la vente de pièces ou de distributeurs automatiques; la vente de marchandises et de services au moyen de distributeurs automatiques.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que le président du conseil et le président de la Monnaie soient nommés.

En vertu de l'article 26 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le vérificateur général est le vérificateur de la Monnaie.