Profil d'organisme - Comité de la rémunération des juges militaires

Ministre(s) responsables

Ministre de la Défense nationale

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la défense nationale

Nominations

 
Président
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
1 poste vacant
 
 
Membre (Proposé par les juges militaires)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
1 poste vacant
 
Membre (Proposé par le ministre)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 3