Profil d'organisme - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Loi sur la défense nationale

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire est composée d'au plus cinq membres, dont le président, nommés par le GC. Les membres de la Commission sont nommés, à titre inamovible, pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le GC. Le mandat des membres de la Commission est renouvelable. Les membres de la Commission exercent leur charge à temps plein ou à temps partiel.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un membre à le remplacer.

Les membres à temps plein se consacrent exclusivement à l'exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi. Les membres à temps partiel ne peuvent accepter ni occuper de charge ou d'emploi incompatible avec les fonctions que leur confère la présente loi.

Sont inhabiles à siéger à la Commission les officiers et militaires du rang ainsi que les employés du ministère.