Profil d'organisme - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Site web

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Ministre(s) responsables

Ministre de la Défense nationale

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la défense nationale (L.R.C. (1985), ch. N-5)

Nominations

Président (GCQ-5)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Tremblay, TammyNomination à temps pleinÀ titre inamovible2023-01-032028-01-02
 
Membres (GCQ-3)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Kuban, RonNomination à temps partielÀ titre inamovible2022-11-252026-11-24
Lambrinakos, Panagiotis (Peter)Nomination à temps partielÀ titre inamovible2023-06-092026-06-08
Lévesque, PascalNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-02-032031-02-02
Thornton, Bonita LaineNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-04-182029-04-17