Profil d'organisme - Office national du film

Ministre du Patrimoine canadien

L'ONF est une maison de production et de distribution intégrée disposant d'une vaste collection de films, d'un laboratoire de conservation, ainsi que des services de postproduction et de recherche et développement. L'ONF produit des films dans les deux langues officielles grâce à ses Programmes français et anglais, qui sont composés de plusieurs studios de production à la tête desquels se trouve un producteur exécutif. Ses productions sont réalisées par une équipe de créateurs de l'ONF et indépendants de toutes les régions du pays.

Ottawa (Ontario)

Loi sur le cinéma
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-8/page-1.html

L'Office national du film se compose du commissaire, qui en est le président, et de six autres membres nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que du directeur général de Téléfilm Canada.

Sur recommandation de l'Office, le gouverneur en conseil nomme un commisaire du gouvernement à la cinématographie (le commissaire), dont il fixe le traitement. Le commissaire est nommé pour une période maximale de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office. Le commissaire peut recevoir un nouveau mandat, aux fonctions identiques.

Les six autres membres sont nommés pour un mandat de trois ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Les membres de l'Office peuvent recevoir un nouveau mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire, ou de vacance de son poste, l'Office peut, sous réserve de l'approbation du ministre, nommer un commissaire intérimaire.

En cas de vacance du poste d'un membre de l'Office, le gouverneur en conseil désigne un remplaçant pour le reste du mandat.

Les personnes susceptibles d'être nommées à l'Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.

Les personnes susceptibles d’être nommées à l’Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.