Profil d'organisme - Administration du Pipe-line du Nord

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Le mandat de l'Administration comporte deux volets. Elle doit assumer les responsabilités fédérales en matière de pipe-line et faciliter la planification et la construction efficaces et rapides du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, surtout ceux des Autochtones. Elle est également chargée de maximiser les avantages sociaux et économiques de la construction et de l'exploitation du pipe-line tout en minimisant les effets néfastes possibles sur les conditions sociales et environnementales des régions plus directement touchées par le pipe-line.

Loi sur le pipe-line du Nord

Le gouverneur en conseil peut nommer, en qualité d’adjoint au ministre, un fonctionnaire qui porte le titre de Directeur général et dont le rang et les pouvoirs sont ceux d’un administrateur général de ministère.

Le sous-ministre des ressources naturelles est, de droit, le directeur général de l’Administration.

Le gouverneur en conseil peut, par décret :

1. soit nommer le Directeur de l’Administration;
2. soit désigner un des commissaires de la Régie comme Directeur de l’Administration.

Si le gouverneur en conseil ne désigne pas un des commissaires de la Régie comme Directeur, il peut, par décret, désigner un de ces commissaires en qualité d’adjoint au Directeur.

Un directeur général ou un directeur suppléant peut être désigné en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ou de vacance de leur poste.

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.