Profil d'organisme - Administration du Pipe-line du Nord - Conseil consultatif fédéral-provincial
Administration du Pipe-line du Nord - Conseil consultatif fédéral-provincial
Ministre responsable
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Dispositions des nominations
Loi sur le pipe-line du Nord
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-26/page-5.html
Le conseil se compose du directeur général de l’Administration du Pipe-line du Nord et d'un représentant du territoire du Yukon, nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation du commissaire en conseil du territoire du Yukon; et d'un représentant de chacune des provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l'Alberta, nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune de ces provinces.
Le conseil peut constituer des comités qui le conseillent sur les questions qu'il leur soumet, relativement aux objets visés par la Loi sur le pipe-line du Nord.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-26/page-5.html
Le conseil se compose du directeur général de l’Administration du Pipe-line du Nord et d'un représentant du territoire du Yukon, nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation du commissaire en conseil du territoire du Yukon; et d'un représentant de chacune des provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l'Alberta, nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune de ces provinces.
Le conseil peut constituer des comités qui le conseillent sur les questions qu'il leur soumet, relativement aux objets visés par la Loi sur le pipe-line du Nord.
Nominations
Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.