Profil d'organisme - Conseil national de recherches du Canada
Conseil national de recherches du Canada
Ministre responsable
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Dispositions des nominations
Loi sur le Conseil national de recherches
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-15/page-1.html
Le Conseil national de recherches du Canada est composé d'au plus douze membres, ou conseillers, dont le président et le premier conseiller, nommés par le gouverneur en conseil.
Les conseillers, à l'exception du président, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.
Le gouverneur en conseil nomme le président pour un maximum de cinq ans.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du premier conseiller ou de vacance de son poste, la charge de premier conseiller est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.
Les conseillers sortants, y compris le président, peuvent recevoir un nouveau mandat.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-15/page-1.html
Le Conseil national de recherches du Canada est composé d'au plus douze membres, ou conseillers, dont le président et le premier conseiller, nommés par le gouverneur en conseil.
Les conseillers, à l'exception du président, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.
Le gouverneur en conseil nomme le président pour un maximum de cinq ans.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du premier conseiller ou de vacance de son poste, la charge de premier conseiller est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.
Les conseillers sortants, y compris le président, peuvent recevoir un nouveau mandat.
Traitement
Premier Conseiller
- Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
Membre
- Remboursement des frais engagés aux fins des fonctions habituelles; fixé par le gouverneur en conseil; dans le cas des fonctions assumées en sus des fonctions habituelles, la rémunération est fixée par le Conseil.
Nominations
| Date début/fin |
|
|---|---|
| Président (GC -10) | |
| Davies, Mitch Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-01-03 2029-01-02 |
| Premier conseiller | |
| Muzyka, Douglas W. Indian Harbour, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2022-03-04 2025-04-14 |
| Membres | |
| Beauchamp, Norma Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 2025-09-14 |
| Berthiaume, David Thetford Mines, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-04-26 2025-04-25 |
| Blum, Susan Saskatoon, Saskatchewan À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 2025-09-14 |
| Hoemsen, Raymond Peter Winnipeg, Manitoba À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 2025-09-14 |
| Jayas, Digvir S. Winnipeg, Manitoba À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-03-25 2025-03-24 |
| Murphy, Steven A. Ajax, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 2025-09-14 |
| Rivard, Pierre Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 2025-09-14 |
| Tehrani, Ali Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-03-25 2025-03-24 |
2 postes vacants
| |
Nombre total de postes vacants :2