Profil d'organisme - Conseil national de recherches du Canada

Conseil national de recherches du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Page d'accueil de la société

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil national de recherches

Le Conseil national de recherches du Canada est composé d'au plus douze membres, ou conseillers, dont le président et le premier conseiller, nommés par le gouverneur en conseil.

Les conseillers, à l'exception du président, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

Le gouverneur en conseil nomme le président pour un maximum de cinq ans.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.

En cas d'absence ou d'empêchement du premier conseiller ou de vacance de son poste, la charge de premier conseiller est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.

Les conseillers sortants, y compris le président, peuvent recevoir un nouveau mandat.

Traitement

Premier Conseiller

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi

Membre

  • Remboursement des frais engagés aux fins des fonctions habituelles; fixé par le gouverneur en conseil; dans le cas des fonctions assumées en sus des fonctions habituelles, la rémunération est fixée par le Conseil.

Nominations

Président (GC -10)
NomType de nominationConditionDate de nominationDate d'expiration
Davies, MitchNomination à temps pleinÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2024-01-032029-01-02
 
Premier conseiller
NomType de nominationConditionDate de nominationDate d'expiration
Muzyka, Douglas W.Nomination à temps partielÀ titre amovible2022-04-152025-04-14
Muzyka, Douglas W. (Nomination future)Nomination à temps partielÀ titre amovible2025-04-152027-04-14
 
Membres
NomType de nominationConditionDate de nominationDate d'expiration
Beauchamp, NormaNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2022-09-152025-09-14
Berthiaume, DavidNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2022-04-262025-04-25
Blit, JoelNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2025-02-172028-02-16
Blum, SusanNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2022-09-152025-09-14
Hoemsen, Raymond PeterNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2022-09-152025-09-14
Jayas, Digvir S.Nomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2025-03-252028-03-24
Murphy, Steven A.Nomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2022-09-152025-09-14
Rivard, PierreNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2022-09-152025-09-14
Sawyer, NormanNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2025-02-172028-02-16
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1