Profil d'organisme - Conseil national de recherches du Canada
Conseil national de recherches du Canada
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Ministre responsable
Dispositions des nominations
Loi sur le Conseil national de recherches
Le Conseil national de recherches du Canada est composé d'au plus douze membres, ou conseillers, dont le président et le premier conseiller, nommés par le gouverneur en conseil.
Les conseillers, à l'exception du président, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.
Le gouverneur en conseil nomme le président pour un maximum de cinq ans.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du premier conseiller ou de vacance de son poste, la charge de premier conseiller est assumée par la personne que nomme le ministre; cependant, l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.
Les conseillers sortants, y compris le président, peuvent recevoir un nouveau mandat.
Traitement
Premier Conseiller
- Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
Membre
- Remboursement des frais engagés aux fins des fonctions habituelles; fixé par le gouverneur en conseil; dans le cas des fonctions assumées en sus des fonctions habituelles, la rémunération est fixée par le Conseil.
Nominations
Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
---|---|---|---|---|
Davies, Mitch | Nomination à temps plein | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-01-03 | 2029-01-02 |
Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
---|---|---|---|---|
Muzyka, Douglas W. | Nomination à temps partiel | À titre amovible | 2022-04-15 | 2025-04-14 |
Muzyka, Douglas W. (Nomination future) | Nomination à temps partiel | À titre amovible | 2025-04-15 | 2027-04-14 |
Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
---|---|---|---|---|
Beauchamp, Norma | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 | 2025-09-14 |
Berthiaume, David | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-04-26 | 2025-04-25 |
Blit, Joel | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2025-02-17 | 2028-02-16 |
Blum, Susan | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 | 2025-09-14 |
Hoemsen, Raymond Peter | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 | 2025-09-14 |
Jayas, Digvir S. | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2025-03-25 | 2028-03-24 |
Murphy, Steven A. | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 | 2025-09-14 |
Rivard, Pierre | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-09-15 | 2025-09-14 |
Sawyer, Norman | Nomination à temps partiel | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2025-02-17 | 2028-02-16 |
1 poste vacant |