Profil d'organisme - Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

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Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Ministre(s) responsables

Premier ministre

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (L.C. 2019, ch. 13, art. 2)

Nominations

Président et membre (GCQ-8)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Deschamps, MarieNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-09-052027-09-04
 
Vice-président et membre (GCQ-7)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Forcese, Craig StephenNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-07-242028-07-23
 
Membre (GCQ-6)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Chu, JimNomination à temps partielÀ titre inamovible2023-08-172028-08-16
Côté, YvesNomination à temps partielÀ titre inamovible2025-12-032030-12-02
Laosebikan, Foluke OyelayoNomination à temps partielÀ titre inamovible2022-05-262027-05-25
Swords, Colleen C.Nomination à temps partielÀ titre inamovible2023-08-172028-08-16
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1