Profil d'organisme - Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

Ministre des Affaires du Nord

Régissant un secteur géographique qui représente un cinquième de la superficie du Canada, l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) qui a été signé en 1993 est le plus imposant accord concernant des revendications territoriales de l’histoire canadienne. Les conseils de cogestion des territoires et des ressources, qui garantissent la consultation significative des Inuits et leur participation à la prise des décisions concernant la préservation et le développement futur des terres sous l’égide de l’ARTN, sont les pierres angulaires de cette entente moderne et exhaustive. Le mandat du conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) est le suivant : assurer la protection et l’utilisation intelligente des ressources fauniques et de leur habitat en vue de générer des avantages à long terme dont jouiront le peuple inuit et le reste de la population du Nunavut et du Canada. Le Conseil tente de réaliser son mandat en remplissant ses différentes fonctions, conformément à l’ARTN, de concert avec des partenaires inuits et gouvernementaux.

Iqaluit (Nunavut)

Le conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) est composé de neuf membres nommés selon les modalités suivantes :

• un membre, sur l'avis du ministre responsable des ressources halieutiques et des mammifères marins, chargé de représenter l'intérêt public;
• un membre, sur l'avis du ministre responsable du Service canadien de la faune;
• un membre, sur l'avis du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, après consultation auprès du commissaire en conseil exécutif. Ce membre doit être une personne résidant habituellement dans la région du Nunavut;
• quatre membres sont nommés par chacune des quatre organisations Inuit désignées (OID); et
• un membre est nommé par le commissaire en conseil exécutif.

Le gouverneur en conseil nomme le président parmi les personnes proposées par le conseil.

Les membres occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de quatre ans pouvant être reconduit. Moyennant un motif valable, ils peuvent être destitués de leurs fonctions, n'importe quand, par la personne par qui ils ont été nommés.

En cas de vacance, un remplaçant peut être nommé par l'organisme qui fait la première nomination.

L'existence d'une vacance au CGRFN ne porte pas atteinte au droit des autres membres d'exercer leurs fonctions.

Lorsqu'un ministre propose la nomination au CGRFN d'un membre qui n'est pas fonctionnaire, il a le droit de demander à un représentant de son propre ministère d'assister à toutes les réunions du CGRFN en qualité d'observateur sans droit de vote.

Lorsqu'une OID nomme un membre au CGRFN, elle a le droit de demander à un conseiller technique d'assister à toutes les réunions en qualité d'observateur sans droit de vote.