Profil d'organisme - Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan

Ministre des Relations Couronne-Autochtones

En vertu du mandat actuel du Commissaire aux traités, celui-ci doit, entre autres: animer les réunions entre l'État et les Premières nations signataires des traités, afin d'aborder les questions relatives aux traités; acquérir des compétences en matière de programmes d'information et de sensibilisation publiques et prendre part à ces derniers; acquérir des compétences permettant de réaliser des recherches indépendantes et précises et de préparer des rapports qui aideront à résoudre les divers problèmes et à favoriser les solutions; organiser des services de médiation sur demande mutuelle du Gouvernement du Canada et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations; acquérir de façon indépendante la capacité d'analyser et de présenter dans un rapport les positions des parties en ce qui concerne les questions particulières aux traités et dispenser des conseils sur les sujets d'entente et de désaccord; surveiller la mise en oeuvre des ententes intervenues entre le Gouvernement du Canada et la Federation of Saskatchewan Indian Nations; et remettre aux parties concernées un rapport annuel décrivant la façon de réaliser le mandat de l'Office et le plan convenu.

Le commissaire aux traités doit être nommé par le GC, sur consentement des Parties (Gouvernement du Canada et le « Federation of Saskatchewan Indian Nations ») pour une période convenue par celles-ci. Avec le consentement des Parties, la durée de l'existence du Bureau peut être prolongée. Le commissaire peut être destitué de ses fonctions avant l'échéance, du commun accord des parties.