Profil d'organisme - Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts

Site web

Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Ministre(s) responsables

Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Nominations

Les colonnes affichées peuvent varier selon l’information relative aux nominations disponibles. La colonne Date de nomination future s’affiche uniquement lorsqu’une ou plusieurs nominations futures existent.

Président et membre
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Daman, Gordon JohnNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-05-282027-05-272018-05-24
 
Membre (Alberta)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Cooper, Patricia LynnNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-02-032029-02-022011-03-03
Lidgren, DanielNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-08-042027-08-032021-08-04
Rocker, JenniferNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-08-042027-08-032021-08-04
Tran, Judy KimNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-02-032029-02-022026-02-03
 
Membre (Colombie-Britannique)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Barnsley, William CraigNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-02-032029-02-022022-03-25
2 postes vacants
 
Membre (Manitoba)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
McMullan, Bernard FrederickNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-02-032029-02-022022-04-19
 
Membre (Nouveau-Brunswick)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
1 poste vacant
 
Membre (Nouvelle-Écosse)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Balmanoukian, Raffi AndreiNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-02-032029-02-022019-05-09
 
Membre (Ontario)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Walker, Janet LeaNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-06-012029-05-312019-05-09
2 postes vacants
 
Membre (Île-du-Prince-Édouard)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Olscamp, Paul JosephNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-02-032029-02-022019-05-21
 
Membre (Québec)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Jutras, ClaudeNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-07-012027-06-302021-07-01
1 poste vacant
 
Membre (Saskatchewan)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Schultze, Robert WilliamNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-08-042027-08-032021-08-04
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 7