Profil d'organisme - Office des ressources renouvelables (Sahtu)

Ministre des Affaires du Nord

L’Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) s’est donné comme mission d’aider les communautés vivant dans la région visée par le règlement du Sahtu à gérer de façon profitable leur faune et son habitat. Il incombe à l’ORRS et à toutes les autres parties concernées d’unir leurs efforts dans un esprit de collaboration pour assurer la protection, la conservation et la gestion durables de toutes les ressources renouvelables de la région visée par le règlement du Sahtu afin de combler ou même de surpasser les besoins actuels et ceux des générations futures.

Tulita (Territoires du Nord-Ouest)

L'Office est composé de :

• six membres et six remplaçants nommés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ("Conseil exécutif"), dont trois membres et trois remplaçants choisis également parmi les candidats proposés par le Conseil tribal du Sahtu et par le gouvernement, sous réserve du fait que le gouvernement doit veiller à ce que l'Office compte au moins un résident des Territoires du Nord-Ouest qui n'est pas un participant aux termes de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu;
• le président - qui doit être un résident de la région visée par le règlement - est proposé par les membres de l'Office tels que nommés ci-haut et il est nommé conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif.

Le mandat des membres est d'une durée maximale de cinq ans et il est renouvelable.

Un membre peut être destitué de ses fonctions, pour motif valable, par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif, après consultation de la partie qui l'avait proposé ou à la demande de cette partie.

Si un membre quitte l'Office, par voie de démission ou autrement, la partie qui avait proposé ce membre dispose d'un délai de 90 jours pour proposer le nom de son remplaçant. En cas de vacance au sein de l'Office, les autres membres ne sont pas empêchés d'agir.

Si l'Office ne recommande pas le nom d'un président dans les 90 jours qui suivent la nomination des autres membres de l'Office, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de concert avec le ministre des Ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, recommande, après avoir consulté l'Office, le nom d'un président au gouverneur en conseil et au Conseil exécutif.

Les membres de l'Office ne sont pas considérés en situation de conflit d'intérêts du seul fait qu'ils sont des fonctionnaires ou des employés d'organisations des participants.

Avant d'entrer en fonction, chaque membre doit prêter et signer le serment prévu par l'entente devant un commissaire autorisé par la loi à le recevoir.

Le quorum est constitué par la majorité des membres en fonction de l'Office.