Profil d'organisme - Gendarmerie royale du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Page d'accueil de la société
Ministre responsable
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementale
Dispositions des nominations
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Le commissaire est nommé par le GC sur la recommandation du Premier ministre, à titre amovible.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire ou de vacance de son poste, l'intérim est assuré, avec plein exercice des pouvoirs et fonctions attribués au commissaire par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ou toute autre loi, par le sous-commissaire le plus ancien en poste au quartier général de la Gendarmerie.
Nominations
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Duheme, Michael Robert | Nomination à temps plein | À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-04-25 |