Profil d'organisme - Tribunal de la concurrence

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Tribunal de la concurrence

Ministre(s) responsables

Ministre de l'Industrie

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le Tribunal de la concurrence

Nominations

Président et membre juridique
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Little, Andrew D.Nomination à temps partielÀ titre amovible2022-04-302027-11-04
 
Membres juridiques
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Gagné, JocelyneNomination à temps partielÀ titre amovible2023-12-212030-12-20
Gascon, DenisNomination à temps partielÀ titre amovible2022-04-302029-04-29
2 postes vacants
 
Autres membres (GCQ-5)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Horbulyk, TheodoreNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-04-152030-04-14
Law, StephenNomination à temps partielÀ titre inamovible2026-04-152030-04-14
Samrout, RamazNomination à temps partielÀ titre inamovible2019-06-022026-06-01
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 4