Profil d'organisme - Office des ressources renouvelables (Gwich'in)

Ministre des Affaires du Nord

On a créé l’Office des ressources renouvelables des Gwich'in (ORRG) dans la foulée de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGG) afin qu’il serve d’outil principal de gestion de la faune, des pêches et des forêts dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Sa mission consiste à assurer la conservation et la gestion durables des ressources renouvelables de cette région afin de combler les besoins actuels et futurs.

Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

L'Office est composé de :

• six membres et six remplaçants nommés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ("Conseil exécutif"), dont trois membres et trois remplaçants choisis également parmi les candidats proposés par les Gwich'in et par le gouvernement, sous réserve du fait que l'Office doit compter au moins un résident des Territoires du Nord-Ouest qui n'est pas un participant aux termes de l’Entente sur la revendication territoriale globale de Gwich’in;
• un président - qui doit être un résident de la région visée par le règlement - dont la candidature est proposée par les membres de l'Office, tels que nommés ci-haut et qui est nommé conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif.

Le mandat des membres est d'une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelé.

Un membre peut être destitué de ses fonctions, pour un motif valable, par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif, après consultation de la partie qui l'avait proposé ou à la demande de cette partie.

Si une partie fait défaut de proposer des candidats au poste de membre de l'Office dans les 90 jours de la date de mise en oeuvre de la Loi, le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif peuvent, conjointement, procéder aux nominations nécessaires pour compléter les rangs de l'Office.

Si l'Office ne recommande pas le nom d'un président dans les 90 jours qui suivent la nomination des autres membres de l'Office, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de concert avec le ministre des Ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, recommande, après avoir consulté l'Office, le nom d'un président au gouverneur en conseil et au Conseil exécutif.

Les membres de l'Office ne sont pas considérés en conflit d'intérêts, du seul fait qu'ils sont des fonctionnaires ou des employés d'organisation Gwich'in.

Avant d'entrer en fonction, chaque membre doit prêter le serment prévu à l'entente devant un commissaire autorisé par la Loi à le recevoir.

Constitué par la majorité des membres en fonction de l'Office.