Profil d'organisme - Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Dispositions des nominations

Loi sur la Cour suprême
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-26/page-3.html

Le GC peut, par acte revêtu du grand sceau, nommer à titre de registraire et de registraire adjoint de la Cour suprême des personnes qualifiées inscrites depuis au moins cinq ans au barreau.

Le registraire et le registraire adjoint occupent leur poste à titre amovible et exercent leur charge à temps plein.

Le registraire et le registraire adjoint doivent résider dans la région de la capitale nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans une zone périphérique de quarante kilomètres.

Nominations

	Date début/fin
Registraire (GCQ-6)
Carbonneau, Chantal Gatineau, Québec Nomination à temps plein À titre amovible	2021-12-17 2026-12-16
Registraire adjoint (GCQ-5)
Damiani, Cristina Gatineau, Québec Nomination à temps plein À titre amovible	2022-12-16 2028-01-15