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Cour suprême du Canada
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Ministre responsable
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Dispositions des nominations
Le GC peut, par acte revêtu du grand sceau, nommer à titre de registraire et de registraire adjoint de la Cour suprême des personnes qualifiées inscrites depuis au moins cinq ans au barreau.
Le registraire et le registraire adjoint occupent leur poste à titre amovible et exercent leur charge à temps plein.
Le registraire et le registraire adjoint doivent résider dans la région de la capitale nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans une zone périphérique de quarante kilomètres.
Nominations
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Carbonneau, Chantal | Nomination à temps plein | À titre amovible | 2021-12-17 | 2026-12-16 |
| Nom | Type de nomination | Condition | Date de nomination | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|
| Damiani, Cristina | Nomination à temps plein | À titre amovible | 2023-01-16 | 2028-01-15 |