Profil d'organisme - Cour suprême du Canada

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Cour suprême du Canada

Ministre(s) responsables

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Cour suprême (L.R.C. (1985), ch. S-26)

Nominations

Registraire (GCQ-6)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Carbonneau, ChantalNomination à temps pleinÀ titre amovible2021-12-172026-12-16
 
Registraire adjoint (GCQ-5)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Damiani, CristinaNomination à temps pleinÀ titre amovible2023-01-162028-01-15