Profil d'organisme - Conseil canadien des normes

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Loi sur le Conseil canadien des normes

Est constitué le Conseil canadien des normes, doté de la personnalité morale et composé des conseillers suivants:

1. le président et le vice-président du Comité consultatif des provinces et territoires
2. le président du Comité consultatif des organismes d'élaboration de normes; et
3. dix autres personnes au plus représentant le secteur privé, notamment les organismes non gouvernementaux.

À l'exception de ceux visés aux alinéas a) et b), les conseillers sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus la moitié d'entre eux. Les conseillers sortants, y compris le président et le vice-président, peuvent recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non.

Le gouverneur en conseil désigne à titre amovible, parmi les conseillers, le président et le vice-président du Conseil pour le mandat de son choix.

Les conseillers doivent représenter un large éventail d'intérêts du secteur privé, chacun d'eux devant avoir les connaissances ou l'expérience nécessaires pour aider le Conseil à remplir sa mission.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président et du vice-président ou de vacance de leur poste, la présidence est assumée par le conseiller choisi par les autres conseillers.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Le gouverneur en conseil nomme un directeur général à titre amovible pour le mandat de son choix. Le directeur général est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du Conseil.