Profil d'organisme - Sénat
Sénat
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Ministre responsable
Premier ministre
Mandat
Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement et se compose de 105 sénateurs. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre, de façon à représenter chaque province et territoire; ils conservent leur siège jusqu’à l’âge de 75 ans. Les sénateurs examinent et révisent les lois, étudient des questions d'intérêt national et défendent les intérêts des régions, des provinces et des minorités. Les sénateurs peuvent aussi présenter leurs propres projets de loi, sous réserve de certaines restrictions constitutionnelles. Aucun projet de loi ne peut devenir une loi sans avoir été adopté par le Sénat. Les sénateurs se penchent également sur d’importantes questions sociales, juridiques ou économiques dans le cadre de leurs travaux en comité.
Bureau principal
Ottawa, Ontario
Dispositions des nominations
Le greffier du Sénat est nommé par le gouverneur en conseil et nommé à titre amovible.
Nominations
Date début/fin |
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Greffier du Sénat et greffier des Parlements (GC -6) | |
Anwar, Shaila Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-05-06 |