Profil d'organisme - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Ministre responsable
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Dispositions des nominations
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html
Le Conseil se compose :
Le Conseil peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, choisir un vice-président parmi ses membres.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html
Le Conseil se compose :
- d'un président, nommé par le gouverneur en conseil, pour un mandat d'au plus cinq ans; et
- d'au plus dix-huit membres, nommés par le gouverneur en conseil, pour des mandats d'au plus trois ans, de manière à ce que, autant que possible, le mandat de moins de la moitié des membres vienne à expiration au cours d'une même année.
Le Conseil peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, choisir un vice-président parmi ses membres.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
Quorum
Le quorum aux réunions du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil. (Les règlements administratifs).
Traitement
Vice-président/membre
- Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
- Vice-président et membre : sans traitement, mais chaque membre a droit au remboursement des frais raisonnables de déplacement et autres, qu'entraîne son absence de son lieu ordinaire de résidence.
Nonobstant ce qui précède, un membre, autre que le président, peut, avec l’approbation du Conseil, exercer d’autres fonctions au nom du Conseil en sus de ses fonctions à titre de membre. Ce membre peut recevoir la rémunération que peut autoriser le Conseil.
Nominations
| Date début/fin |
|
|---|---|
| Président (GC -9) | |
| Adem, Alejandro Vancouver, Colombie-Britannique Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2019-10-01 2029-09-30 |
| Vice-président et membre | |
| Dean, Charmaine B. London, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2021-08-04 2027-04-17 |
| Membres | |
| Bonnardel-Vacqué, Valérie Montréal, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2021-04-13 2027-04-17 |
| Daghrir, Rimeh Montréal, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2021-04-13 2027-04-17 |
| Déziel, Nancy Shawinigan, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-02-06 2026-02-05 |
| Downer, Sheila L'Anse-au-Loup, Terre-Neuve-et-Labrador À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2021-07-22 2027-07-21 |
| El-Aneed, Anas Saskatoon, Saskatchewan À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-02-06 2026-02-05 |
| Kerr, Jeremy Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-02-06 2026-02-05 |
| Poulin-Girard, Anne-Sophie Québec, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2021-06-10 2027-06-09 |
| Seetzen, Helge Westmount, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-02-06 2027-10-19 |
7 postes vacants
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Nombre total de postes vacants :7