Profil d'organisme - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

24 (1) Est constitué le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

24 (2) Le Secrétariat soutient le Comité dans l’exercice de son mandat.

25 (1) Est créé le poste de directeur général du Secrétariat, dont le titulaire est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.

25 (2) Le directeur général a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

26 En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, le ministre désigné en vertu de l’article 3 peut désigner un directeur général intérimaire pour un mandat maximal, sauf approbation du gouverneur en conseil, de quatre-vingt-dix jours.

28 Le directeur général est le premier dirigeant du Secrétariat. Il est chargé de la gestion du Secrétariat et de tout ce qui s’y rattache.

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27 (1) Le directeur général reçoit le traitement fixé par le gouverneur en conseil et peut être indemnisé des frais de déplacement et de séjour raisonnables entraînés par l’exercice, hors de son lieu habituel de travail, de ses attributions.