Profil d'organisme - Indemnisation Navire et Rail Canada

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Indemnisation Navire et Rail Canada

Ministre(s) responsables

Ministre des Transports

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Nominations

Les colonnes affichées peuvent varier selon l’information relative aux nominations disponibles. La colonne Date de nomination future s’affiche uniquement lorsqu’une ou plusieurs nominations futures existent.

Administrateur (GCQ-5)
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Healey, CarolineNomination à temps pleinÀ titre inamovible2025-03-312030-03-302025-03-31
 
 
Administrateur adjoint de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
1 poste vacant
 
Administrateur adjoint de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
NomTypeConditionDate de nomination actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date d'expiration actuelle
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination d'origine
(AAAA-MM-JJ)		Date de nomination future
(AAAA-MM-JJ)
Anderson, Steve D.Nomination à temps partielÀ titre inamovible2023-04-282028-04-272023-04-28
Nombre total de postes vacants : 1