Profil d'organisme - Indemnisation Navire et Rail Canada

Site web

Indemnisation Navire et Rail Canada

Ministre(s) responsables

Ministre des Transports

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Nominations

Administrateur (GCQ-5)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Healey, CarolineNomination à temps pleinÀ titre inamovible2025-03-312030-03-30
 
 
Administrateur adjoint de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
1 poste vacant
 
Administrateur adjoint de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Anderson, Steve D.Nomination à temps partielÀ titre inamovible2023-04-282028-04-27
Nombre total de postes vacants : 1