Profil d'organisme - Conseil de recherches en sciences humaines

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-12/page-1.html

Le Conseil de recherches en sciences humaines comprend :

• un président nommé par le gouverneur en conseil, qui fixe à un maximum de cinq ans la durée du mandat; il peut être nommé à nouveau, au même ou à un autre titre; et
• pas plus de dix-huit membres nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats d'au plus trois ans, fixés autant que possible de façon à renouveler moins de la moitié du Conseil à chaque année; les membres peuvent être nommés à nouveau, au même ou à un autre titre.

Avec l'approbation du gouverneur en conseil, le Conseil peut nommer un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président est investi de tous les pouvoirs du président.

Est constitué un bureau du Conseil, composé du président, du vice-président et d'au moins six autres conseillers désignés par le Conseil.

Aux réunions du bureau du Conseil, le quorum est constitué par la majorité des membres du bureau (les règlements administratifs du Conseil).