Profil d'organisme - Tribunal d'appel des transports du Canada

Tribunal d'appel des transports du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Transports

Dispositions des nominations

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/page-1.html

Le gouverneur en conseil nomme au Tribunal des membres ci-après appelés «conseillers» possédant collectivement des compétences dans les secteurs des transports ressortissant à la compétence du gouvernement fédéral. Les conseillers exercent leurs fonctions soit à temps plein, soit à temps partiel.

Le gouverneur en conseil désigne, parmi les conseillers, le président et le vice-président. Ceux-ci doivent exercer leurs fonctions à temps plein.

Les conseillers sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de sept ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Le mandat des conseillers est renouvelable.

Les conseillers à temps plein ne peuvent avoir d’intérêt ou d’affiliation, occuper des charges ou des emplois ni se livrer à des activités qui soient incompatibles avec l’exercice de leurs attributions.

Les conseillers à temps plein se consacrent exclusivement à l’exercice des attributions que leur confère la présente loi.

Le président assure la direction du Tribunal et en contrôle les activités.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président jusqu’au retour du président, jusqu’à la fin de cet empêchement ou jusqu’à la désignation d’un nouveau président.

Nominations

Date
début/fin
Président et membre (GCQ-6)
1 poste vacant
Vice-président et membre (GCQ-4)
Drouin, Gary
Chelsea, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-10-07
2024-12-17
Conseillers (aviation) (GCQ-3)
Beaven, Blaine Robert
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2018-03-26
2026-12-01
Bhimji, Fazal
Delta, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2018-03-26
2025-12-01
Cottick, William Raymond
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2018-02-21
2025-12-01
Desbiens, Caroline
Québec, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-11-29
2025-11-28
Desbiens, Sébastien
Québec, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-04-29
2027-04-28
Duguay, Yves
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2018-03-12
2026-12-01
Kaduck, Raymon Joseph
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2025-02-17
Olson, Arnold Marvin
Langley, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-03-01
2025-04-28
Warren, Deborah
White Rock, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2018-02-06
2026-12-01
Whalen, Keith Boyd
Riverview, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2018-02-06
2026-12-01
Wilson, Andrew James
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2018-03-12
2026-12-01
9 postes vacants
Conseillers (ferroviaire) (GCQ-3)
Ashley, George Ronald
Manotick, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-12-13
2025-02-17
Conrad, Mark Steven
Winnipeg, Manitoba
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-02-18
2026-02-17
Paquette, André
Gatineau, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-06-23
2026-06-22
Regimbal, Michael John
Beaconsfield, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-02-18
2026-02-17
1 poste vacant
Conseillers (maritime) (GCQ-3)
Attersley, Sandra Ellen
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2025-11-28
Kirby, Sarah Margaret
Bedford, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-02-18
2026-02-17
Meisner, Timothy Scott
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-06-23
2027-06-22
Parsons, Jim
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2020-12-18
2024-12-17
Penney, Jacqueline
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2025-11-28
7 postes vacants
Conseillers (médical) (GCQ-3)
Cronin, Robert James
Courtenay, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2026-04-28
Davis, Thomas Vernon
Calgary, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-02-18
2026-02-17
Gagnon, Antoine
Manotick, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-04-29
2027-04-28
Garand, Linda
Beaconsfield, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-03-25
2027-03-24
Kim, David
Nanaimo, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-02-18
2027-02-17
Lalonde-Kontio, Ginette
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-02-18
2027-02-17
Pantel, Mitchell Saul
Kirkland, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-04-29
2027-04-28
Regmi, Dybesh Chandra
Oakville, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-06-20
2027-06-19
Seviour, Peter
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-05-18
2026-05-17
5 postes vacants
Conseillers (véhicule moteur) (GCQ-3)
Malette, Joelle Liliane
Timmins, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-05-18
2025-05-17
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :24