Profil d'organisme - Commission des relations découlant des traités du Manitoba
Commission des relations découlant des traités du Manitoba
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Ministre responsable
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Mandat
La Commission sur les relations découlant des traités du Manitoba sert de forum où le gouvernement du Canada et les Premières nations signataires de traités peuvent discuter de l'interprétation des traités historiques et des questions afférentes dans un contexte moderne. Soutenue par un commissaire aux traités, la Commission aide le gouvernement du Canada et les Premières nations à instaurer un climat de respect mutuel; à renouer et à améliorer la relation découlant des traités; à entretenir des relations intergouvernementales positives; à mener des travaux de recherche indépendants et ciblés; et à sensibiliser le grand public à l'égard des traités.
Bureau principal
Winnipeg (Manitoba)
Dispositions des nominations
Le commissaire aux traités est nommé par le gouverneur en conseil, du consentement des Parties (Gouvernement du Canada et le « Assembly of Manitoba Chiefs ») pour un mandat initial de cinq ans. Le commissaire peut être destitué de ses fonctions avant l’échéance de son mandat, du commun accord des parties. Le mandat du commissaire peut être renouvelé pour la période que les Parties estiment indiquée.
Nominations
Date début/fin |
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Commissaire aux traités (GCQ-7) | |
Ross, Loretta Winnipeg, Manitoba Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2017-05-01 2028-05-28 |